April 2005
DROIT-TIC LE DROIT DES TECHNIQUES D'INFORMATION & DE COMMUNICATION
by glebel
Site d'information et de réflexion sur les implications juridiques des nouvelles technologies de l'information et de la communication
March 2005
Homo Numericus
by Monique & 9 others (via)
Information et d'analyse sur les questions de société liées aux nouvelles technologies... à recommander !
Les brevets logiciels en Europe : un rapide état des lieux - FFII.FR
by Monique & 1 other
Qu'est-ce qu'un brevet logiciel ? A quoi servent les brevets logiciels ? Quel est le problème avec les propositions de la Commission et du Conseil ?
Logiciel et liberté d'expression - FFII.FR
by Monique
Les logiciels sont des écrits. En tant que tels, ils doivent être soumis au régime du droit d’auteur (dans son acceptation étroite) ou à la protection par le secret industriel, et non à la loi sur le brevet (traduction d'un article de Phil Salin).
Législation sur le droit d'auteur et le copyright -> Webmaster Hub
by Monique
Discussion à propos de la législation française sur le droit d'auteur, de copyright et de respect de la propriété intellectuelle.
February 2005
Droit-Fiscalite-Belge.com - Rubrique Propriété Intellectuelle
by Monique
Brevets et licences, dessins & modèles, droits d'auteur, e-commerce, Internet, marques, télécoms
Liens hypertextes et droit d'auteur -> Webmaster Hub
by Monique & 1 other
Discussion : droit de lier ou pas ?
November 2004
Architecture of the World Wide Web, First Edition
by Monique & 2 others
(W3C Proposed Recommendation 5 November 2004) La section "Interaction" apporte une réponse aux débats animés à propos du droit de lier ou pas.
Synthèse de la Recommandation 'Hyperliens : statut juridique' - Le Forum des Droits sur l’internet
by Monique
Code d'usage à l'intention des personnes établissant des hyperliens et des titulaires de sites
Recommandation 'Hyperliens : statut juridique' -
by Monique
Rapport d'un groupe de travail réuni à l'initiative de "Le Forum des Droits sur l’internet", rendu public le 3 mars 2003
La convention internationale sur la cybercriminalité entre en vigueur
by Monique
Un article d'Etienne Wery, Avocat aux barreaux de Bruxelles et Paris, et un lien vers le texte de la convention (Droit et Nouvelles Technologies - mars 2004)
Legislation : droit de copie et de reproduction
by Monique
Sites Web : Que peut-on copier, citer, reproduire en respectant la loi ? (législation française)
Webmaster Hub
by Monique & 2 others
Approche transversale et professionnelle de toutes les thématiques de la création/gestion d'un site Web : forum, publications, outils.
